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Publications du CSTC en ligne

WTCB-Publicaties online
  • Toutes les Notes d'information technique encore en vigueur (depuis le n° 184) et tous les articles de CSTC-Magazine parus depuis 1992.
  • Tous les Dossiers du CSTC et Infofiches parus à ce jour
  • Tous les Digest publiés depuis leur création (1993)
  • Les Rapports et publications hors série du CSTC les plus récents.
Dès leur parution, les publications du CSTC sont consultables et téléchargeables sur notre site. Outre cette disponibilité immédiate de l'information, il y a lieu de considérer tout l'intérêt offert par les multiples modes d'interrogation proposés (par rubrique, par mot-clé, par série de publication, par titre ou par une recherche à travers l'ensemble de la publication ("Full text")

Pour pouvoir visualiser les documents (au format PDF), il vous suffit de posséder le programme Adobe Reader (version 7 minimum).

Abonnement annuel

Public Prix (TVA comprise)
Entrepreneurs de construction Gratuit (*)
Professions apparentées à la construction - Enseignement - Administrations publiques € 151,25/an (**)
Particuliers - Etranger
(*) Pour accéder gratuitement aux publications du CSTC sur Internet, les entrepreneurs de construction ont reçu un nom d'utilisateur et un mot de passe personnels.

Formulaire de demande pour rappel du nom d'utilisateur et/ou mot de passeAu besoin, ceux-ci peuvent leur être rappelés après réception d'une demande écrite.
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(**) Accès pendant une année civile; enregistrement préalable indispensable via le site Internet du CSTC. Sauf mention (écrite) contraire dans les deux mois précédant la fin du contrat, les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque année, à la date à laquelle l’abonnement a pris effet initialement.
Si vous souhaitez voir figurer le numéro d’un bon de commande annuel sur la facture, il y a lieu de nous le communiquer avant la fin du mois de février de l’année concernée. Passé cette date, une somme de 25 € (hors TVA) vous sera facturée à titre de frais administratifs supplémentaires.

Plus d'informations

Pour plus de détails, veuillez vous adresser au :

CSTC - Service Publications
Lozenberg 7
B-1932 ST-STEVENS-WOLUWE
Tél. : 02/529.81.00 (de 8h30 à 12h00)
Fax : 02/529.81.10
publ@bbri.be

Publications du CSTC en ligne + Normes NBN (mise à jour janvier 2015)

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Dès leur parution, les publications du CSTC sont consultables et téléchargeables sur notre site. Outre cette disponibilité immédiate de l'information, il y a lieu de considérer tout l'intérêt offert par les multiples modes d'interrogation proposés (par rubrique, par mot-clé, par série de publication, par titre ou par une recherche à travers l'ensemble de la publication ("Full text")

Normes NBN en ligne

NBN

Le Centre a conclu un accord avec le Bureau de normalisation (NBN) afin de mettre à votre disposition une sélection de plus de 1200 normes. Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d’accès à cet abonnement ont été restreintes. Seules les catégories de métier reprises dans le tableau ci-dessous pourront souscrire l’abonnement ‘Publications du CSTC + normes NBN’. Cet accès privilégié est néanmoins soumis à des conditions particulières d'usage et de respect des droits d'auteur. Voir Licence d'utilisation individuelle des normes NBN.

Les modes d'interrogation des normes sont les mêmes que ceux proposés pour les publications du CSTC (voir ci-dessus).

Pour pouvoir visualiser les documents (au format PDF), il vous suffit de posséder le programme Adobe Reader (version 7 minimum).

Abonnement annuel

Public Prix (TVA comprise)
Entrepreneurs de construction ressortissants au CSTC Gratuit(*)
  • Les entreprises de construction (codes NACEBE 41, 42 en 43)
  • Les entreprises inscrites dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (codes NACEBE 69 tot 75), à l’exception des bureaux d’études (code NACEBE 71.121)
  • Les entreprises reprises sous la rubrique des activités immobilières (code NACEBE 68)
  • Les asbl
€ 215,38/an (**)
(*) Pour accéder gratuitement aux publications du CSTC sur Internet, les entrepreneurs de construction ont reçu un nom d'utilisateur et un mot de passe personnels. Au besoin, ceux-ci peuvent leur être rappelés après réception d'une demande écrite. Téléchargez le 'Formulaire de demande pour rappel du nom d'utilisateur et/ou mot de passe'

(**) Accès pendant une année civile; enregistrement préalable indispensable via le site Internet du CSTC. Sauf mention (écrite) contraire dans les deux mois précédant la fin du contrat, les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque année, à la date à laquelle l’abonnement a pris effet initialement.
Si vous souhaitez voir figurer le numéro d’un bon de commande annuel sur la facture, il y a lieu de nous le communiquer avant la fin du mois de février de l’année concernée. Passé cette date, une somme de 25 € (hors TVA) vous sera facturée à titre de frais administratifs supplémentaires.

Les professionnels de la construction ayant souscrit un abonnement ‘Publications du CSTC + normes NBN’ en 2014 ont reçu un courrier à la fin de cette même année afin de les informer des nouvelles conditions d’accès. Le NBN propose également différentes formules d’abonnement permettant de consulter les normes. Plus d’info sur www.nbn.be.

Plus d'informations

Pour plus de détails, veuillez vous adresser au :

CSTC - Service Publications
Lozenberg 7
B-1932 ST-STEVENS-WOLUWE
Tél. : 02/529.81.00 (de 8h30 à 12h00)
Fax : 02/529.81.10
publ@bbri.be
Licence d'utilisation individuelle des normes NBN
BBRI NBN

Licence d'utilisation individuelle des normes NBN

L'utilisateur se déclare d'accord avec les conditions suivantes.

Article 1. Définitions

a. L'utilisateur nominatif

L'utilisateur est une personne physique qui s'est déclarée d'accord avec la présente convention. Les droits de l'utilisateur ne sont pas transférables à des tiers pendant la durée de la licence d'utilisateur. Cela signifie que, pendant la durée de validité de la licence, une seule personne physique peut exercer les droits d'utilisation.

Pour être éligible comme utilisateur nominatif, il y a lieu de remplir une des conditions suivantes:

  • l'utilisateur doit habiter en Belgique;
  • si l'utilisateur est employé dans une entreprise, ladite entreprise doit avoir son siège en Belgique.

b. Durée de la licence d'utilisateur

La licence d'utilisateur débute au moment où l'utilisateur a introduit sa demande et s'est déclaré d'accord avec les conditions mentionnées dans la présente convention.

Le droit de télécharger des normes expire le 31 décembre de l'année de signature de la convention. La prolongation éventuelle de la durée est régie conformément à l'Article 8.

Le droit d'utiliser les normes ainsi obtenues pour un usage personnel expire 12 mois après le début de la licence d'utilisateur.

Explication:

L'abonnement débute le 1er janvier :

  • l'utilisateur peut télécharger jusqu'au 31 décembre;
  • après le 31 décembre, la consultation des documents téléchargés n'est autorisée que si la licence d'utilisateur est prolongée.

L'abonnement débute le 15 octobre :

  • l'utilisateur peut télécharger jusqu'au 31 décembre s'il n'y a pas prolongation de la licence d'utilisateur (article 8).
  • Les documents téléchargés peuvent être consultés jusqu'au 14 octobre de l'année suivante.

c. Téléchargement de normes

L'utilisateur a le droit de télécharger et de conserver sur son PC personnel toutes les normes disponibles sur le site du CSTC dans le cadre de la présente licence d'utilisation. Il est interdit de placer les documents sur un serveur central accessible à des tiers. Un minimum de 1000 (et un maximum de 1200) normes seront mises à disposition par le CSTC.

d. Usage personnel

L'utilisateur a uniquement le droit de consulter pour son usage personnel les documents téléchargés. Les documents ne peuvent pas être mis à la disposition de tiers.

Article 2. Objet de la licence d'utilisateur

La présente licence donne à l'utilisateur nominatif le droit de téléchargerpour son usage personnel, pendant la durée de sa licence, les normes mises à disposition sur le site web du CSTC.

Le CSTC n'intervient à ce titre qu'en sa qualité juridique de prestataire de licence d'utilisation des normes et n'endosse aucune responsabilité quant au contenu des normes couvertes par la licence.

Article 3. Conditions et prix de la licence d'utilisateur

La licence d'utilisateur est exclusivement réservée aux personnes qui disposent déjà d'un mot de passe donnant accès aux publications du CSTC. Le supplément de prix pour l'obtention de la licence d'utilisateur des normes NBN, et ce pour la durée de la licence d'utilisateur telle que mentionnée à l'Article 1.b, s'élève à 50 euros (hors TVA).

Le CSTC se réserve le droit de refuser, moyennant motivation, une demande de licence d'utilisateur. Le CSTC a également le droit d'adapter annuellement les prix. La hausse de prix éventuelle sera communiquée au plus tard 2 mois avant son entrée en vigueur.

Article 4. Reproduction de textes

Le NBN demeure propriétaire en droit des normes mises à disposition. Il n'est donc pas permis, dans le cadre de la présente licence d'utilisateur, de reprendre des parties de normes (textes ou figures) dans d'autres documents, sauf accord écrit de la part du NBN.

Article 5. Diffusion de documents

L'utilisateur se déclare explicitement d'accord de ne communiquer en aucune manière à des tiers les textes téléchargés. Il est solidairement responsable du dommage éventuel qui pourrait survenir du fait du transfert des normes à des tiers.

Article 6. Mesures en cas de non-respect des conditions

Le non-respect des présentes conditions (p.ex. communication de normes à des tiers) peut entraîner le retrait de l'abonnement.

En outre, un dédommagement forfaitaire égal à 5 fois le prix de vente officiel par le NBN des textes normatifs utilisés indûment peut être exigé de l'utilisateur nominatif.

Article 7. Garantie du service

En cas d'interruption momentanée du service (p.ex. site web temporairement non opérationnel), le CSTC décline toute responsabilité pour le dommage éventuel résultant de la non-disponibilité des normes.

Article 8. Prolongation de la licence d'utilisateur

La licence d'utilisateur sera automatiquement prolongée d'un an, à moins que l'utilisateur informe le CSTC au plus tard le 30 novembre de l'année en cours, par courrier postal ou électronique, qu'il ne souhaite pas prolonger sa licence d'utilisateur.

Article 9. Accès aux nouvelles normes et actualisation de normes existantes

En principe, chaque année, plusieurs normes seront remplacées par de nouvelles éditions et de nouvelles normes seront ajoutées. L'utilisateur pourra obtenir des informations sur les normes disponibles via le site web du CSTC.

En cas de révision, d'addendum ou d'errata d'une norme diffusée par le CSTC, il est prévu que le NBN fasse parvenir ces nouveaux documents au CSTC dans les 30 jours calendrier suivant leur publication sur le site web du NBN. Le CSTC mettra ces nouveaux documents en ligne dans les 20 jours calendrier.

Article 10. Responsabilité

Le CSTC décline toute responsabilité pour tout usage que le preneur de licence souhaite faire des normes diffusée dans le cadre de la présente convention.

Si le CSTC n'introduit pas dans les 20 jours calendrier, dans sa base de données, les révisions, addenda ou errata de normes figurant sur la liste que le NBN lui aurait communiquée, et qu'il en résulte un dommage, la responsabilité du CSTC est limitée, en tout état de cause, au montant du coût de la licence d'utilisateur, tel que spécifié à l'Article 3.

Article 11. Langue des normes

La plupart des normes européennes sont disponibles uniquement en anglais, en français et en allemand. Si une version néerlandaise n'est pas disponible, les versions française et/ou anglaise seront proposées.

Article 12. Respect de la vie privée

Le CSTC collecte des données personnelles dans le cadre de la promotion des normes. Conformément aux dispositions correspondantes de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, les intéressés peuvent vérifier et éventuellement corriger leurs données personnelles. Ils prendront contact, à cette fin, avec le CSTC, direction Information.

Article 13. Litiges

La convention est régie par le droit belge. En cas de litige éventuel, c'est le tribunal de Bruxelles qui est compétent.