La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments

Dans le but de préserver les ressources énergétiques de la planète et de lutter contre le réchauffement climatique, le Parlement et le Conseil européens ont publié une directive sur la performance énergétique des bâtiments, contraignant les trois Régions de notre pays de modifier leur législation relative à l'isolation thermique des bâtiments.

Objectifs et exigences de la directive

La
Informations utiles
La directive européenne (directive 2002/91/EG du Parlement et du Conseil européens du 12 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments) et la nouvelle législation de la Région flamande sont disponibles sur le site Internet de l'Antenne Normes "Energie et Climat intérieur" : www.normes.be

Action "Construire avec l'énergie" : http://energie.wallonie.be

directive, publiée le 4 janvier 2003, vise à promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans l'Union européenne, compte tenu des conditions climatiques extérieures et des particularités locales, ainsi que des exigences en matière de climat intérieur et du rapport coût/efficacité.

Les États membres de l'UE ont l'obligation de transposer la directive dans leur droit national ou régional. Il s'agit de rédiger ou de modifier des textes du droit national afin de permettre la réalisation des objectifs fixés par la directive et d'abroger les textes qui pourraient être en contradiction avec ces objectifs.

Les exigences de la directive concernent :
  • le cadre général d'une méthode de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments
  • l'application, aux bâtiments neufs, d'exigences minimales en matière de performance énergétique
  • l'application d'exigences minimales en matière de performance énergétique aux bâtiments existants de grande taille lorsque ces derniers font l'objet de travaux de rénovation importants
  • la certification de la performance énergétique des bâtiments
  • l'inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation dans les bâtiments ainsi que l'évaluation de l'installation de chauffage lorsqu'elle comporte des chaudières de plus de 15 ans.
Les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive devront entrer en vigueur au plus tard le 4 janvier 2006.

Implications pratiques pour la Belgique

En Belgique, les Régions, compétentes en matière de performance énergétique des bâtiments, devront adapter leur législation pour se conformer à la directive.

Législation actuelle

Dans les domaines couverts par la directive, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale possèdent actuellement une réglementation qui prend en compte l'isolation thermique des immeubles de logement, des immeubles de bureaux et des bâtiments scolaires, qu'ils soient neufs ou soumis à une rénovation. La Région wallonne peut en outre se prévaloir d'une législation sur la ventilation des immeubles et bâtiments précités. La Région flamande dispose, quant à elle, d'une réglementation relative à l'isolation thermique des immeubles de logement neufs. A l'évidence, ces réglementations ne sont pas suffisantes pour répondre aux exigences de la directive. Les trois Régions ont donc l'obligation de modifier leur législation actuelle.

Exigences en matière de performance énergétique

L'arrêté du Gouvernement flamand établissant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments a été approuvé le 11 mars 2005 (MB du 17 juin 2005) et sera d'application pour les constructions dont la demande de permis d'urbanisme aura été introduite après le 1er janvier 2006. Par ce nouveau décret, la Région flamande impose en outre la présence d'un système de ventilation dans les nouveaux bâtiments. Les performances des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, d'éclairage, etc. sont également prises en compte.

En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, la transposition de la directive est en cours de préparation. Tout comme en Région flamande, il faut s'attendre dans les deux autres Régions à un renforcement des exigences en matière d'isolation thermique des bâtiments (renforcement qui s'inscrit dans le cadre du protocole de Kyoto).

Afin de préparer les architectes et les entrepreneurs à la future modification de sa réglementation thermique, la Région wallonne a mis en place depuis janvier 2004 l'action Construire avec l'énergie qui vise à promouvoir la réalisation de logements neufs dont la performance énergétique dépasse les exigences réglementaires actuellement en vigueur.

Certificat de performance énergétique

La mise en place de la certification de la performance énergétique des bâtiments est également à l'étude dans les trois Régions.

Une procédure d'avis énergétique permettant de réaliser des audits énergétiques dans les logements existants a été développée conjointement, à l'initiative des trois Régions. Cette procédure devrait être appliquée sur une base volontaire dans les mois à venir (fin 2005 - début 2006). Il n'est pas encore question de mise en œuvre de la directive en matière de certification de la performance énergétique, mais cela en prend la direction.

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C. Delmotte, ir., chef adjoint du laboratoire "Qualité de l'air et Ventilation"