La Procédure d'avis énergétique bientôt sur les rails 2005/02.05

Le logiciel implémentant la Procédure d'avis énergétique (PAE) est disponible depuis peu. Allié au contexte des primes régionales pour la réalisation d'audits, des investissements économiseurs d'énergie permettant de bénéficier de réductions d'impôt ainsi qu'aux mécanismes de reconnaissance des experts actuellement mis en place aux niveaux régionaux, ce logiciel devrait permettre, dans les mois à venir, une application à grande échelle de la PAE dans notre pays.

La PAE en quelques mots

La
Procédure d'avis énergétique (PAE) est destinée à réaliser, sur une base volontaire, un audit énergétique des logements existants. A l'heure actuelle, seules les maisons unifamiliales sont concernées.

La procédure consiste principalement à analyser les aspects liés à l'enveloppe du bâtiment et aux installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire. En option, une analyse de la surchauffe et de la ventilation du logement peut également être réalisée. Les considérations relatives au comportement des utilisateurs ou à
Ecran du logiciel PAE en version française.
la consommation énergétique des appareils électroménagers (qui peuvent également influencer dans une large mesure la consommation énergétique globale d'un bâtiment) ne sont pas directement prises en compte.

Le développement de la PAE a commencé en 1998, soit plusieurs années avant les discussions relatives à la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DEPB). La PAE n'a donc pas été conçue pour répondre aux exigences imposées par cette directive en matière de certification obligatoire des logements existants. Elle devrait cependant constituer un premier pas dans ce sens, notamment grâce à l'expérience pratique qui sera engrangée sur le plan de la collecte des données nécessaires à la détermination de la prestation énergétique des logements existants.

Un travail de longue haleine

Entamée en 1998, la première étude portant sur le développement de la PAE s'est prolongée, en juin 1999, pour une durée de deux ans avec le projet européen SAVE BELAS. A cette occasion, une phase pilote a été mise sur pied durant laquelle cinq architectes ont appliqué la procédure sur 50 logements.

La nécessité d'un logiciel permettant d'appliquer cette procédure s'est vite fait ressentir.

Tant le développement de la procédure elle-même que la mise au point du logiciel résultaient d'une demande concertée des trois Régions et du niveau fédéral. La Procédure d'avis énergétique est dès lors une procédure commune applicable dans tout le pays. L'ensemble des documents destinés aux demandeurs ont été établis aussi bien en français qu'en néerlandais. Quant au logiciel, il est disponible dans les trois langues nationales.

Informations fournies

Les documents délivrés à l'issue de la procédure comprennent :
  • un récapitulatif des principaux résultats décrivant la qualité énergétique du logement analysé (ce document ne constitue pas le certificat énergétique tel que visé par la directive européenne 2002/91 sur la performance énergétique des bâtiments)
  • un 'avis énergétique' détaillant l'ensemble des résultats et proposant un scénario de rénovation à adopter pour le bâtiment.
L'avis énergétique fournit une estimation des économies réalisables si les demandeurs appliquent les recommandations formulées. A celles-ci sont jointes des fiches techniques décrivant les techniques de rénovation semblant les plus appropriées aux cas rencontrés (par exemple : isolation d'une toiture plate selon le principe de la toiture inversée, toiture chaude, toiture combinée, …).

Incitants financiers

Depuis 2003, une réduction d'impôt est consentie, au niveau fédéral, en cas d'investissements économiseurs d'énergie. Une des mesures visées porte sur la réalisation d'audits énergétiques. La Procédure d'avis énergétique décrite ici entre dans cette catégorie.

Par ailleurs, des subsides et primes peuvent également être attribués, au niveau régional, pour la réalisation d'audits énergétiques. En Région wallonne, une réflexion est menée sur la possibilité de majorer certaines primes ou certains subsides pour des investissements économiseurs d'énergie si les travaux concernés ont au préalable été recommandés via la procédure d'audit.

Informations utiles
Contacts
X. Loncour, ir., chef adjoint de la division 'Physique du bâtiment et climat intérieur', CSTC (info@bbri.be).

Document utile
Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.

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