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Evacuation séparée des eaux usées et des eaux pluviales

L’évacuation séparée des eaux usées et des eaux pluviales d’une parcelle est vivement recommandée tant en construction neuve qu’en rénovation. Elle est même obligatoire dans certaines Régions (voir tableau). Certaines règles doivent toutefois être respectées. Cet article est consacré aux collecteurs privés, c’est-à-dire aux conduites d’évacuation situées sur les parcelles individuelles.

1. Avantages d’une évacuation séparée

Chaque Région a fixé certaines obligations quant à l’évacuation séparative des eaux usées et des eaux pluviales et à la récupération de ces dernières.
Exigences légales sur une parcelle privée Wallonie Région de Bruxelles-Capitale Flandre
Séparation totale de l’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales Obligatoire pour toute construction neuve Non obligatoire

Obligatoire :

  • en cas de construction neuve ou de rénovation
  • si un système d’égouttage séparatif est mis en œuvre dans la rue
Récupération des eaux pluviales Aucune obligation au niveau régional

En cas de construction neuve :

  • citerne d’eau de pluie obligatoire; utilisation pratique des eaux pluviales récoltées non obligatoire
  • les toitures plates inaccessibles de plus de 100 m² doivent être réalisées de la même manière que les toitures vertes
  • au moins 50 % de la surface des cours et des jardins doivent être perméables

En cas de construction neuve ou de rénovation, on suivra la procédure suivante :

  • récupération des eaux pluviales pour utilisation pratique
  • infiltration dans le sol
  • déversement dans les eaux de surface (étang, p. ex.) ou une voie artificielle d’écoulement des eaux (fossé, p. ex.)
  • déversement dans la conduite d’évacuation des eaux pluviales située au niveau de la rue
  • évacuation via l’égout public unitaire
Document de référence Code de l’eau (¹), article R.277 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 (titre I, art. 13 et art. 16) (²) Arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 (³)
Exigences légales en préparation Infiltration dans le sol Infiltration dans le sol -
(¹) Le Code de l’eau établit les exigences légales minimales concernant l’utilisation des eaux pluviales. Les provinces et les communes peuvent introduire elles-mêmes des exigences plus strictes. Certaines communes wallonnes imposent l’installation d’une citerne d’eau de pluie et/ou un dispositif d’infiltration dans le sol.
(²) L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 fixe les exigences minimales applicables au sein de la Région. Les 19 communes peuvent définir elles-mêmes des règles plus strictes.
(³) L’arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 fixe les exigences minimales applicables en Flandre. Les provinces et les communes peuvent introduire elles-mêmes des règles plus strictes. Dans la province du Brabant flamand, par exemple, un règlement urbanistique provincial fixe depuis le 24 juin 2014 des exigences plus strictes pour la pose, la rénovation ou l’extension des revêtements de sol extérieurs.


L’évacuation séparée des eaux usées et des eaux pluviales et la récupération de ces dernières pour utilisation pratique constituent les clés d’une gestion efficace des eaux usées. Elles offrent en outre de nombreux avantages :
  • les eaux usées peuvent être traitées de manière plus efficace dans les installations d’épuration lorsqu’elles ne sont pas trop diluées avec des eaux pluviales
  • le risque de débordement des déversoirs du réseau d’égouttage diminue, ce qui permet d’éviter une pollution de l’environnement et des eaux de surface
  • l’infiltration des eaux pluviales dans le sol réalimente les nappes phréatiques et empêche ainsi un assèchement du sol et une pénurie d’eau pour la production d’eau potable
  • le risque d’inondation dans les parties situées au plus bas du système d’égouttage est fortement réduit
  • certaines applications sanitaires ne requièrent pas l’utilisation d’eau potable et peuvent être desservies par de l’eau de pluie (récoltée), ce qui entraîne une réduction de la consommation d’eau potable.

2. Points requérant une attention particulière

2.1. Conception hydraulique

Pour qu’une installation d’évacuation fonctionne correctement, il est essentiel de veiller à ce qu’aucun dépôt de matières solides ne se forme dans les collecteurs privés. Lorsque l’on entame des travaux visant à séparer l’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales et que la conduite d’évacuation de l’égout unitaire d’origine ne servira plus qu’à évacuer les eaux usées, il est recommandé de contrôler les points suivants :
  • la totalité du tracé d’évacuation doit pouvoir être entretenue au moyen d’un tuyau flexible muni d’une buse de nettoyage que l’on introduira dans le réseau via des points d’inspection (tés de regard ou de chambres de visite)
  • les collecteurs doivent présenter une pente minimale de 1 %, afin d’éviter que la vitesse minimale de l’eau dans la conduite ne soit trop faible
  • cette pente doit être aussi constante que possible sur la totalité du tracé, au risque d’entraîner des obstructions
  • le diamètre du collecteur ne peut jamais se rétrécir d’amont en aval
  • le nombre de coudes à 90° doit être limité. La présence de plus de deux coudes à 90° dans le même tracé pourrait effectivement s’avérer problématique.
S’il ressort de ce contrôle que le tracé d’évacuation ne satisfait pas aux règles de l’art, il est recommandé de le remplacer (partiellement).

2.2. Ventilation

Si l’on envisage une évacuation séparée et que l’on conserve la conduite d’origine pour évacuer les eaux usées, il convient de vérifier si la conduite d’évacuation des eaux pluviales permet de ventiler la conduite d’évacuation des eaux usées et, éventuellement, la fosse septique.

Le retrait pur et simple de la conduite de ventilation peut en effet compliquer l’évacuation des eaux usées, et ce particulièrement en amont d’un (siphon) disconnecteur.

De plus, si les eaux pluviales sont acheminées vers une citerne, celle-ci doit être ventilée également.

2.3. Raccord des avaloirs de sol et des caniveaux

Lors de la conception de l’évacuation séparée des eaux usées et des eaux pluviales, le raccord des divers dispositifs doit faire l’objet d’une attention particulière.

Il convient tout d’abord de déterminer si ce sont principalement des eaux pluviales ou des eaux usées qui s’écouleront via ces points d’évacuation. S’il s’agit surtout d’eaux pluviales, le raccord sera effectué avec la conduite d’évacuation des eaux pluviales, même si des eaux usées sont récoltées de temps à autre. En revanche, ces dernières ne pourront pas atteindre la citerne d’eau de pluie. On peut éventuellement envisager leur évacuation par le trop-plein.

Si le point d’évacuation récolte principalement des eaux usées, il doit être raccordé à la conduite d’évacuation des eaux usées. Cette situation se présente entre autres dans le cas des terrasses ou des balcons couverts.

3. Conclusion

Même sans obligation légale, il est recommandé de séparer l’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales d’une parcelle, tant en construction neuve qu’en rénovation. Pour ce faire, il importe de prendre en considération les recommandations formulées dans cet article en ce qui concerne la conception hydraulique, la pente, la ventilation, les points d’inspection et les raccordements.

L. Vos, ir.-arch., chercheur, laboratoire Techniques de l’eau, CSTC
 
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