En ligne
Une particularité du CCTB est qu'il est gratuit et disponible uniquement en ligne à l'adresse suivante : http://batiments.wallonie.be
Formations
Afin de préparer le secteur à l'utilisation du CCTB, des formations sont organisées par l'opérateur Greenwal. Renseignements et inscriptions à l'adresse suivante : http://www.greenwal.be/formations-cctb.

CCTB 2022 : le nouveau cahier des charges type de la Wallonie 2014/02.02

Le nouveau cahier des charges type-bâtiments 2022 est en phase de devenir la référence pour les marchés publics en Wallonie. Il s'agit d'un document de référence unique destiné à simplifier la vie des entrepreneurs. Ce document est le résultat d'une collaboration entre les secteurs privé et public.
En octobre 2007, la Confédération Construction Wallonne, s'exprimant au sein du Comité permanent de concertation de la construction, demandait la création d'un cahier des charges type pour les bâtiments (CCTB), l'absence d'un document de référence étant préjudiciable pour les entreprises. En réponse à cette demande, le Comité permanent a décidé de mettre sur pied un groupe de travail en vue d'élaborer ce cahier des charges de référence, à l'instar du CCT Qualiroutes pour les ouvrages de voirie. Ce nouveau document n'est pas parti de rien : il a pu être réalisé en se basant sur le contenu du cahier des charges type de la Société wallonne du logement (SWL). Le CSTC a ainsi pu transposer les textes du CCT SWL en les mettant à jour du point de vue normatif et a contribué à la rédaction de nouveaux articles.

Dès juillet 2014, le CCTB sera d'application en Wallonie pour les marchés publics et les travaux subsidiés à plus de 50 %. Par ailleurs, dans la mesure où le CCTB deviendra de facto la référence en matière de cahier des charges, son utilisation devrait s'imposer également pour les marchés privés, notamment parce que ce document et les outils informatiques qui l'accompagnent seront mis gratuitement à disposition des auteurs de projets.

Contenu du cahier des charges

La classification du nouveau CCTB a été réalisée par des groupes de travail mixtes public/privé qui ont œuvré sous la coordination du CSTC. Cette classification, qui constitue le squelette du cahier des charges, compte dix tomes :
  • tome 0 : entreprise / chantier
  • tome 1 : terrassements / fondations
  • tome 2 : éléments de structure
  • tome 3 : travaux de toiture
  • tome 4 : fermetures / finitions extérieures
  • tome 5 : fermetures / finitions intérieures
  • tome 6 : HVAC-sanitaire / généralités
  • tome 7 : électricité
  • tome 8 : travaux de peinture / traitements de surface
  • tome 9 : abords.
Chaque tome est organisé selon une structure en six niveaux : tome, section, titre, sous-titre, chapitre et article (voir figure). A chaque niveau est associé un article prescriptif. Les cinq premiers niveaux sont des généralités dont le contenu est complété dans les niveaux inférieurs. Le dernier niveau est l'article final, qui décrit le travail à réaliser.

Ces dix tomes comprennent quelque 9.500 articles, certains devant encore être complétés. Un quart des articles achevés ont été réalisés en transposant des textes provenant du CCT SWL et les renvois vers les ouvrages de référence (normes, STS, NIT, …) ont tous été vérifiés. A ces articles ont été ajoutés de nombreux autres en relation avec la construction durable. L'ensemble constitue une base de travail solide sur laquelle les prescripteurs peuvent s'appuyer. Dans l'hypothèse où un article du CCTB ne contiendrait pas de contenu, il est de la responsabilité du prescripteur de compléter ce dernier dans son propre cahier spécial des charges.

Pour tous les postes, le CCTB propose un large éventail de types de matériaux et d'options de mise en œuvre. Au moment de la rédaction de son cahier spécial des charges, l'auteur de projet choisira les clauses techniques spécifiques du marché.

Cette approche rend les cahiers des charges plus lisibles et simplifie la vie des entrepreneurs en établissant des textes de référence uniques et communs à tous les chantiers. Les prescriptions d'un marché spécifique sont alors plus synthétiques et donc plus claires pour les exécutants.
Exemple de la structure de la classification des articles dans le CCTB

Mises à jour

L'ensemble des textes du CCTB sera mis à jour en permanence par les groupes de travail techniques en fonction des évolutions techniques et normatives. Ces groupes seront composés de représentants issus du service public et du secteur privé (fédérations, entrepreneurs et CSTC) afin de préserver un équilibre entre la réalité du terrain et les exigences de l'administration. Ces groupes techniques seront coordonnés par la Société wallonne du logement et le CSTC.

L'intérêt du CCTB réside donc dans son caractère évolutif : le secteur bénéficie désormais d'une source prescriptive vivante qui restera à jour et sera enrichie de nouveaux articles grâce à la mise en place d'une structure de suivi continu.

Outil informatique du CCTB

Chantier : BPC Brabant / Louis Dewaele – Photo : CSTC
En parallèle avec le travail portant sur le contenu du CCTB, le Service public de Wallonie (SPW), en partenariat avec le CSTC et l'Union wallonne des architectes (UWA), a développé un système informatique permettant la gestion et l'exploitation du CCTB. Le volet informatique comprend un site internet qui est le seul vecteur de distribution des textes du CCTB (aux formats .pdf, .doc et .html). Il est également possible d'y télécharger une application gratuite permettant de rédiger des cahiers spéciaux des charges ainsi que des métrés (*). Cette dernière permet d'exploiter la structure et le contenu du CCTB. Cette application a été conçue de manière à intégrer les nouvelles fonctionnalités éventuellement développées par des tiers. L'application est en outre dotée d'une fonction de recherche contextuelle qui établit un lien entre les textes du CCTB et les documents de référence (normes, STS, NIT, …), ce qui permettra, à terme, d'accéder plus facilement aux publications du CSTC et aux normes.

Conclusion

Le cahier des charges type CCTB est un outil unique qui permet de simplifier la production et l'utilisation de cahiers spéciaux des charges. Il est le fruit d'une collaboration entre le secteur public et le secteur privé. Il permet de disposer d'un langage prescriptif commun et son contenu devrait être mis régulièrement à jour grâce au travail de groupes techniques auquel participera le CSTC. Celui-ci veillera autant que possible à y transcrire les enseignements tirés de la recherche et des travaux menés par ses Comités techniques.

La participation de la Région de Bruxelles-Capitale à ce dossier devrait, à terme, permettre d'étendre l'approche à un plus grand nombre d'utilisateurs et, qui sait, à l'obtention d'un cahier des charges type commun à l'ensemble des Régions.

P.-H. Lefebvre, dr. sc., chef de projet, laboratoire Développement durable, CSTC
J. Van Dessel, ir., chef de la division Développement durable et rénovation, CSTC
(*) L'application VitruV peut être téléchargée à l'adresse suivante : http://batiments.wallonie.be.