Exigences PEB pour Bruxelles 2010/04.14

Informations utiles
Les trois Arrêtés cités en bas de page peuvent être téléchargés dans leur intégralité sur www.normes.be/energie.
CT Chauffage et climatisationDans le cadre de la directive européenne de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, la Région de Bruxelles-Capitale a introduit une nouvelle réglementation (¹) établissant des exigences PEB spécifiques aux systèmes de chauffage central dans les bâtiments. Cet article livre un aperçu de ces nouvelles exigences, qui diffèrent quelque peu de celles figurant dans les arrêtés relatifs à l'entretien introduits en Région wallonne (²) et en Région flamande (³).
Les nouvelles exigences PEB relatives aux systèmes de chauffage des bâtiments ont pour but de réduire la consommation énergétique pendant leur exploitation. Alors que quelques articles concernant l'agrément des techniciens, installateurs et conseillers, sont déjà en vigueur depuis le 1er août 2010, la réglementation ne sera entièrement d'application qu'à partir du 1er janvier 2011.

1. Domaine d'application

La réglementation est applicable aux nouveaux systèmes de chauffage qui utilisent l'eau pour transporter la chaleur, qui comprennent au moins un générateur de chaleur et qui fonctionnent avec des combustibles non renouvelables liquides ou gazeux.

Pour les systèmes de chauffage existants, des exigences spécifiques quant au contrôle périodique et au diagnostic énergétique sont d'application. Les systèmes de chauffage par air chaud et les appareils décentralisés (les poêles, p. ex.) ne sont pas concernés par cette réglementation.

2. Exigences

Les exigences en vigueur pour les systèmes de chauffage sont contrôlées par un installateur ou un conseiller PEB agréé. Le contrôle est à chaque fois effectué lors de la réception du système de chauffage, c.-à-d. après l'installation, le remplacement ou le déplacement du générateur de chaleur (ou du brûleur). Ces exigences concernent l'installation, l'équipement et le fonctionnement du système de chauffage, et plus particulièrement :
  • les orifices de mesure prévus dans le conduit d'évacuation des fumées pour le contrôle des gaz de combustion du générateur de chaleur
  • la température des gaz de combustion, le rendement de combustion et l'émission de substances nocives dans ces gaz
  • la détermination de la puissance du générateur de chaleur
  • la possibilité de régler la puissance des brûleurs par allure ou par modulation, en fonction du type de combustible, du type de chaudière et de sa puissance
  • le tirage de la cheminée
  • la ventilation de la chaufferie
  • l'étanchéité des conduits d'amenée d'air et d'évacuation de la fumée
  • l'isolation thermique des tuyauteries, des accessoires et des conduits d'air
  • la conception et le réglage du système de chauffage selon la zone ou la destination du bâtiment
  • les systèmes de régulation, en fonction des caractéristiques du bâtiment et de l'installation
  • le contenu du carnet de bord (les adaptations, les modifications et l'entretien du système de chauffage).
Des exigences supplémentaires s'appliquent aux systèmes de chauffage dont la puissance est supérieure à 100 kW. Celles-ci ont trait au relevé (automatique) de la consommation de combustible et/ou d'énergie, à l'installation d'un dispositif de récupération de chaleur sur le conduit d'évacuation d'air pour les systèmes de ventilation mécaniques balancés et à la tenue d'une comptabilité énergétique.

3. Contrôle périodique

Tous les systèmes de chauffage doivent subir un contrôle périodique par un technicien agréé suivant le type de chaudière et le type de combustible considérés (cf. § 5). Ce contrôle doit avoir lieu au moins une fois par an pour les combustibles liquides et tous les trois ans pour les combustibles gazeux. Il consiste à nettoyer la chaudière et le système d'évacuation des gaz de combustion (le ramonage de la cheminée peut être effectué par un ramoneur), à régler le brûleur et à contrôler les exigences en matière de combustion et d'émission. Le technicien doit délivrer une attestation au responsable des installations techniques (ou à l'utilisateur de l'installation), ainsi que quelques recommandations éventuelles afin d'améliorer le fonctionnement de la chaudière.

4. Diagnostic

Les systèmes de chauffage dont la chaudière a plus de 15 ans doivent faire l'objet d'un diagnostic dans l'année. Celui-ci ne peut être réalisé que par un installateur ou un conseiller PEB reconnu par la Région de Bruxelles-Capitale. Son rapport de diagnostic comporte, outre l'estimation des performances énergétiques, des recommandations nécessaires afin d'éventuellement adapter l'installation de chauffage ainsi que des conseils pour une meilleure utilisation du système de chauffage dans son intégralité.

5. Agrément

L'Arrêté comporte toutes les conditions, modalités et procédures pour l'agrément des techniciens, installateurs et conseillers.


J. Schietecat, ing., chef du laboratoire 'Chauffage', CSTC
(¹) Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation.

(²) Arrêté du gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique.

(³) Arrêté du gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif à l'entretien et au contrôle des appareils de chauffage pour le chauffage des bâtiments ou la production d'eau chaude utilitaire.