La certification énergétique des bâtiments

CT Hygrothermie
Construire un nouveau bâtiment, vendre ou louer un logement existant constituent autant d'actions qui nécessitent désormais une étape complémentaire : la certification énergétique.

1. Les diverses méthodes de certification énergétique

Certificat de performance énergétique applicable aux logements existants en Région wallonne.
L'instauration de systèmes de certification énergétique des bâtiments dans les Régions résulte de la transposition en droit belge de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Cette dernière impose aux Etats membres de mettre en place une certification énergétique des bâtiments lors de la construction, en cas de vente et de location, ainsi que pour les bâtiments publics d'une surface utile de plus de 1000 m². En Belgique, cette certification se met progressivement en place dans les Régions, lesquelles sont compétentes pour la transposition de cette directive.

Plusieurs méthodes de certification ont été développées afin de répondre aux différentes situations rencontrées. Le tableau ci-dessous présente une synthèse des systèmes opérationnels en Belgique en précisant leurs dates d'entrée en vigueur.

Les certificats pour bâtiments neufs décrivent les performances du bâtiment certifié et attestent de leur conformité aux exigences en vigueur. Dans la majorité des autres cas, il n'existe aujourd'hui aucune exigence de performance imposée au niveau du bâtiment dans son ensemble. Les certificats remplissent dès lors un rôle purement informatif et se contentent de refléter la performance (bonne ou mauvaise) du bâtiment certifié. Il s'agit donc, en quelque sorte, de la carte d'identité énergétique du bâtiment.

2. L'entrepreneur et la certification énergétique

Dans le cas d'une construction neuve, des acteurs spécifiques sont chargés de veiller au respect des exigences réglementaires en vigueur. D'une manière générale, l'entrepreneur se conformera aux spécifications du cahier spécial des charges et veillera à ce que ses actions ou ses choix ne puissent en rien diminuer la performance énergétique. Les Infofiches 'PEB & Métiers' du CSTC indiquent en quoi les réglementations PEB régionales sont susceptibles d'influencer le travail de l'entrepreneur.

La situation est différente dans le cas des logements existants. Les certificats de performance énergétique contiennent en effet des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment. Ces conseils généraux sont délivrés automatiquement sur la base de la situation constatée dans le bâtiment, mais il n'existe aucune obligation de s'y conformer. Si une rénovation est entreprise, certains de ces travaux ne nécessitant pas de demande de permis pourraient se dérouler en l'absence d'un architecte. L'entrepreneur pourrait ainsi être confronté directement aux recommandations contenues dans ces certificats et être amené à conseiller son client dans le choix des techniques et de leur mise en œuvre. Le recours aux services d'un architecte ou d'un conseil technique extérieur à l'entreprise en charge des travaux est toutefois toujours souhaitable afin de définir clairement les ouvrages qui devront être réalisés par celle-ci.

Une fois les travaux réalisés, l'entrepreneur veillera à fournir toutes les informations techniques permettant à son client de démontrer que ceux-ci ont bel et bien été réalisés, de sorte que la performance énergétique améliorée du bâtiment puisse être valorisée dans un futur certificat énergétique. Il peut s'agir notamment d'une description de la composition des parois reprenant les caractéristiques des isolants mis en œuvre (types de produits, marques, épaisseurs et valeurs lambda), des informations techniques concernant les fenêtres (types de produits, marques, valeur U et g), des notices techniques des nouveaux équipements installés, …

Dates d’entrée en vigueur des systèmes de certification énergétique des bâtiments dans les trois Régions.
Type de bâtiment Région flamande Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale
Dans le cas d’une nouvelle construction Bâtiments résidentiels Permis rentré à partir de janvier 2006 Permis rentré à partir de mai 2010 Permis rentré à partir d’août 2008
Bureaux et écoles
Dans le cas d’une vente ou d’une location Bâtiments résidentiels
  • En cas de vente : novembre 2008
  • En cas de location : janvier 2009
  • En cas de vente d’une maison unifamiliale : juin 2010
  • Autres cas : juin 2011
Détails du système et date d’entrée en vigueur non encore définis
Bâtiments publics de plus de 1000 m² Certificat affiché à partir de janvier 2009 Détails du système et date d’entrée en vigueur non encore définis Détails du système et date d’entrée en vigueur non encore définis



Article complet



X. Loncour, ir., chef de la division 'Energie et bâtiment', CSTC
N. Heijmans, ir., chef de projet, division 'Energie et bâtiment', CSTC