Réglementation sur la performance énergétique des bâtiments : du nouveau à Bruxelles et en Wallonie

Réglementation sur la performance énergétique des bâtiments : du nouveau à Bruxelles et en WallonieDans le cadre de la directive européenne du 16 décembre 2002 portant sur la performance énergétique des bâtiments, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale ont été amenées à modifier leur réglementation relative à l'isolation thermique des bâtiments. Elles ont ainsi introduit de nouvelles exigences en matière de performance énergé­tique et de ventilation des bâtiments. Le présent article fournit une vision d'ensemble de ces nouvelles évolutions.

Performance énergétique et climat intérieur

Conformément à la directive européenne, les nouveaux arrêtés wallon (MB 30 juillet 2008) [3] et bruxellois (MB 5 février 2008) [2] fixent des exigences relatives à la performance énergétique, à l'isolation thermique, à la ventilation et au climat intérieur (exigences PEB) et s'appli­quent à un large éventail de bâtiments neufs, transformés ou reconstruits, pour lesquels une demande de permis d'urbanisme a été introduite (bâtiments résidentiels, scolaires ou industriels, immeubles de bureaux, hôpitaux, hôtels, installations sportives, commerces, ...).

Niveau de consommation d'énergie primaire

La principale nouveauté réside dans l'introduction du concept de niveau de consommation d'énergie primaire (niveau E), lequel concerne, d'une part, les bâtiments résidentiels et, d'autre part, les immeubles de bureaux et les bâtiments scolaires. Le niveau E tient compte à la fois du bâtiment et des installations de chauffage, de ventilation, d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et d'éclairage (sauf pour les bâtiments résidentiels en ce qui concerne ce dernier point) ainsi que de l'utili­sation d'une énergie durable. Cette combinaison de possibilités constructives, de choix au niveau des techniques d'installation et de production d'énergie durable permet à l'auteur de projet d'adopter les moyens les plus appropriés pour satisfaire aux exigences posées.

Isolation thermique

En matière d'isolation thermique, les éléments de construction doivent satisfaire à des coefficients de transmission thermique maximum (valeurs Umax, connues également sous le nom de 'valeurs kmax') ou à des résistances thermiques minimales (valeurs R). Le niveau d'isolation thermique globale (niveau K) maximum admissible est, quant à lui, revu à la baisse, ce qui signifie que les bâtiments devront être mieux isolés qu'auparavant. En Région wallonne, l'exigence sur le niveau K est étendue aux bâtiments industriels et aux bâtiments ayant une autre destination (hôpitaux et cliniques, bâtiments du secteur Horeca, installations sportives, bâtiments qui abritent des commerces, ...).

Ventilation

Les nouvelles réglementations imposent l'installation de systèmes de ventilation dans les bâtiments. Pour les habitations individuelles (Bruxelles) et les bâtiments résidentiels (Wallonie), les textes font principalement référence à la norme belge NBN D 50-001 [1]. Pour les autres bâtiments tels que les immeubles de bureaux, les bâtiments destinés à l'enseignement, les restaurants ou encore les hôpitaux, les réglementations font référence à de nouvelles dispositions basées essentiellement sur des normes européennes. Les exigences portent sur les débits de conception ainsi que sur différents aspect techniques.

Surchauffe

Une autre nouveauté réside dans la prise en compte du risque de surchauffe dans les habita­tions durant l'été. L'objectif est de limiter le risque d'inconfort dû à une température trop élevée à l'intérieur des habitations pendant cette période. Cela permet en outre de limiter le risque de devoir recourir à des systèmes de refroidis­sement actif qui entraîneraient une augmentation de la consommation d'énergie.

Exigences relatives aux installations techniques

Outre ces mesures, la Région de Bruxelles-Capitale impose également des exigences techniques relatives :
  • à la modulation de puissance des brûleurs
  • au calorifugeage des conduits et accessoires
  • au partitionnement de la distribution de chaud, de froid et d'air
  • aux dispositifs de commande manuelle et de programmation automatique
  • au comptage énergétique
  • aux installations d'apport d'air neuf.


Article complet


C. Delmotte, ir., chef du laboratoire 'Qualité de l'air et Ventilation', CSTC


Bibliographie
  1. Bureau de normalisation
    NBN D 50-001 Dispositifs de ventilation dans les bâtiments d'habitation. Bruxelles, NBN, 1991.
  2. Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. Bruxelles, Moniteur belge, 5 février 2008.
  3. Ministère de la Région wallonne
    Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. Bruxelles, Moniteur belge, 30 juillet 2008.