Nouvelles directives pour la protection des travailleurs 2004/02.05

Grâce aux nouvelles prescriptions, une meilleure protection contre le bruit devrait être garantie aux travailleurs dans l'exercice de leur travail.
Deux nouvelles directives européennes devraient prochainement entrer en vigueur. Elles définissent les prescriptions minimales de sécurité et de santé à prendre en compte pour les travailleurs exposés au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail.
La directive 2002/44/CE du 25 juin 2002 porte sur les risques dus à l'exposition aux vibrations, alors que la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concerne les risques dus au bruit; cette dernière est une révision de la précédente directive de 1986 qui fut incorporée dans le Règlement général pour la protection du travail (RGPT). Ces deux nouvelles directives devront entrer en vigueur au plus tard trois ans après leur promulgation, c'est-à-dire respectivement au 1er juillet 2005 et au 1er mars 2006.
Les textes fixent des conditions minimales à respecter, laissant aux Etats membres la possibilité de maintenir ou d'adopter des dispositions plus favorables, sans que leur mise en œuvre n'engendre une régression par rapport à la situation existant au sein de chaque Etat.

Notions utilisées

Les prescriptions sont basées sur deux concepts complémentaires :
  • d'une part, des valeurs d'exposition déclenchant l'action (subdivisées en valeur supérieure ou inférieure, dans le cas du bruit), valeurs à partir desquelles certaines procédures ou mesures de protection doivent être mises en œuvre
  • d'autre part, des valeurs limites d'exposition qui ne doivent jamais être dépassées.
Dans chaque cas, on se réfère à une exposition quotidienne de 8 heures.

Pour l'évaluation du bruit, la grandeur physique à mesurer peut être indifféremment le niveau journalier (ou hebdomadaire, dans certains cas) d'exposition au bruit, exprimé en dB(A), ou la pression acoustique de crête exprimée en Pa, tandis que, pour l'évaluation des vibrations, on fera appel à la valeur de l'accélération continue équivalente, exprimée en m/s².

Valeurs de référence

Pour les risques dus au bruit, on parle toujours (comme dans la directive de 1986) de valeurs limites d'exposition; celles-ci sont fixées à un niveau d'exposition journalier de 87 dB(A) ou une pression acoustique de crête de 200 Pa, valeurs qui ne peuvent jamais être dépassées. On se rappellera que, dans la directive de 1986, la valeur limite correspondante était fixée à 90 dB(A) ou 200 Pa.

Mais on parle aussi de :
  • valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action, lesquelles sont fixées soit à un niveau d'exposition quotidienne au bruit de 85 dB(A), soit à une pression acoustique de crête de 140 Pa
  • valeurs d'exposition inférieures déclenchant l'action, fixées, quant à elles, soit à un niveau d'exposition quotidienne au bruit de 80 dB(A), soit à une pression acoustique de crête de 112 Pa.
Ces valeurs «déclenchent» donc la mise en œuvre de certaines procédures ou de certaines mesures de protection. Dans la directive de 1986, ce dernier concept n'apparaissait pas tel quel; néanmoins, on y décrivait une série d'actions à entreprendre dès dépassement du niveau d'exposition de 85 dB(A).

En ce qui concerne les risques inhérents à l'exposition aux vibrations, l'innovation est complète, puisque le RGPT ne fixait pas de valeurs chiffrées. D'une part, la distinction est faite entre les vibrations transmises au «système main-bras» et celles transmises à l'ensemble du corps. D'autre part, la directive donne - ici également - pour chacune de ces sollicitations deux prescriptions, respectivement en termes de valeur limite d'exposition journalière et de valeur d'exposition journalière déclenchant l'action.

Pour des vibrations transmises au système main-bras, la valeur (unique) déclenchant l'action est fixée à 2,5 m/s² et la valeur limite est de 5 m/s²; pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps, les deux valeurs respectives sont de 0,5 m/s² et de 1,15 m/s².

Exemples de prescriptions

Pour la partie «bruit», on notera par exemple que le port de protections individuelles est rendu obligatoire à partir de 85 dB(A), mais d'autres mesures obligatoires sont aussi décrites :
  • évaluation de l'exposition
  • mise en œuvre de mesures techniques et/ou organisationnelles
  • droit à l'information
  • examen médical préventif
  • aménagement d'horaire avec temps de repos
  • signalisation des lieux concernés
  • vérification de l'efficacité des moyens mis en œuvre, …
Les valeurs prescrites vont dans le sens de la baisse vis-à-vis de la prescription de 1986. Une meilleure protection devrait dès lors être garantie aux travailleurs dans l'exercice de leur travail.

Pour la partie «vibrations», les valeurs prescrites semblent assez faibles, de sorte que les travailleurs devraient être aussi efficacement protégés.

Esprit et priorités

On notera encore que l'esprit qui doit prévaloir en matière de réduction de l'exposition aux bruits et aux vibrations est la recherche d'une plus grande efficacité par la mise en œuvre de mesures préventives dès la phase de conception des postes et lieux de travail. Le choix des équipements et des méthodes de travail n'est toutefois pas négligeable; la priorité sera donnée aux mesures prises à la source.

L'employeur devra s'adapter aux progrès techniques et aux connaissances spécifiques en matière de risques, en vue d'améliorer la protection de la santé et la sécurité des travailleurs.

Le contenu détaillé

Les deux directives adoptent un même plan de contenu, divisé en quatre sections :
  • dispositions générales
  • obligations des employeurs
  • dispositions diverses
  • dispositions finales.
La directive relative à l'exposition aux vibrations comporte une annexe qui fournit des indications sur les moyens d'évaluation ou de mesure, tout en renvoyant pour les détails aux normes ISO appropriées aux deux matières.





Daniel Soubrier, ir., chef du service Qualité des laboratoires, CSTC