Informations utiles
Pour plus d'informations, nous renvo­yons à l'article long (Les Dossiers du CSTC, n° 4/2006) et aux sites Internet :

Cellules 'Brevets' : l'approche belge 2006/04.01

PATLIB (PATent LIBrary) est un réseau de centres créés par les offices nationaux des brevets membres de l'Office européen des brevets. Ils diffusent des informations et offrent leur soutien aux PME, aux inventeurs privés et aux universitaires en matière de propriété intellectuelle et de brevets.

1. Le réseau PATLIB belge

La Belgique compte huit centres PATLIB, dont la collaboration est menée à bien par l'Office belge des brevets. Cinq d'entre eux fonctionnent à un niveau régional et offrent, à plusieurs branches de l'industrie, des services généraux d'informations concernant les brevets. Quant aux trois centres restants, ils sont par contre spécialisés dans un secteur particulier.

2. Les centres de recherche collective

Les trois centres sectoriels PATLIB dont il est question dans le paragraphe qui précède sont intégrés au sein de centres de recherche collective. Il s'agit plus précisément du CSTC (pour la construction), du CRIF (pour l'industrie métallurgique) et de Centexbel (pour l'industrie textile).

3. Les cellules 'brevets'

Dans le cadre de la 'stratégie de Lisbonne' adoptée par l'Union européenne, des cellules 'brevets' ont été mises sur pied au sein de ces divers centres de recherche collective, en collaboration avec les autorités fédérales, afin de fournir aux PME, sans engagement et quasiment gratuitement, différentes informations en matière de brevets dans leurs domaines respectifs.

4. Fonctionnement des cellules

Les actions menées consistent principalement à :
  • fournir un avis concernant les brevets et la protection de la propriété intellectuelle (sur une base individuelle)
  • mener des recherches dans les banques de données en matière de brevets (p. ex. dans le cadre d'une veille technologique)
  • stimuler le recours aux brevets via l'organisation de workshops dans les entreprises et les établissements d'enseignement.


Article complet


M. Van Dooren, ir., D. Goffinet, ing., et E. Winnepenninckx, ing., division 'Agréments Techniques et Normalisation', CSTC
J. Jacobs, ing., laboratoire 'Technologie du béton', CSTC