Politique d'accessibilité : au-delà des législations 2006/03.04

Le CSTC est l'un des partenaires privilégiés du projet européen POLIS d'appui aux décisions, lancé début 2004. Ce projet vise la mise au point d'un outil informatique innovant permettant de définir et d'évaluer le niveau d'accessibilité d'un bâtiment.
Dans ce cadre, le CSTC dresse un large inventaire de la normalisation, des plans d'action et des démarches entrepris aux niveaux régional, fédéral, européen et international. Outre une étude bibliographique et des recherches, le Centre a organisé des séminaires dans plusieurs villes d'Europe.

Le but ultime du projet POLIS est la publication d'un Livre blanc comportant des recommandations à l'adresse des instances européennes et des différents Etats membres. Ce document devrait être diffusé lors du Congrès international POLIS-BAS qui se tiendra les 16 et 17 novembre 2006, à Bruges, à l'initiative du CSTC.

Pour
Les pouvoirs publics assument un rôle d’exemple.
Les pouvoirs publics assument un rôle d'exemple.
Le projet POLIS entend mettre l’accent sur le confort de tous.
Le projet POLIS entend mettre l'accent sur le confort de tous.
tout un chacun, le terme 'accessibilité' évoque avant tout l'accessibilité aux chaises roulantes. C'est oublier que d'autres groupes d'individus sont concernés aussi, comme les personnes âgées, aveugles ou malvoyantes, sourdes ou malentendantes, les enfants, ... C'est pourquoi, dans sa proposition, le projet POLIS entend mettre l'accent sur le confort de tous (Universal Design, Design for All ou Inclusive Design).

Etant donné qu'en Europe, les adaptations à effectuer visent surtout le bâti existant, cette proposition s'articulera autour de plusieurs axes. Premièrement, il y aura lieu de veiller à ce que les nouveaux ouvrages soient conçus et réalisés dans une optique d'accessibilité. Deuxièmement, il conviendra de sensibiliser la société et le consommateur au concept d'accessibilité en organisant des formations à l'intention des professionnels. Il faudra en outre démontrer qu'un bâtiment accessible n'est pas forcément plus coûteux, à condition de tenir compte des aspects 'accessibilité' dès le stade du projet.

D'autres composantes d'une politique d'accessibilité appropriée sont entre autres :
  • les lois antidiscriminatoires : l'expérience anglo-saxonne prouve qu'une telle législation est susceptible de donner une impulsion supplémentaire. C'est ainsi que l'Europe a émis la directive 2000/78/CE, dont la Belgique a étendu le domaine d'application par le biais de la loi antidiscrimination de 2003
  • le rôle exemplaire des pouvoirs publics : en 2004, l'Europe publiait deux directives incitant les maîtres d'ouvrage publics à tenir compte des concepts d'accessibilité lors des adjudications de services ou de travaux publics
  • l'élaboration et le suivi de plans d'action axés sur l'accessibilité : des plans d'action ont été établis par la Commission européenne, mais aussi par l'Espagne et la France. On retrouve un exemple similaire réussi en Ontario (Canada)
  • des exigences minimales dans les règlements de construction : de plus en plus d'Etats membres fixent des exigences minimales en matière d'accessibilité dans leurs réglementations sur la bâtisse. C'est le cas en Belgique avec le RRU en Région bruxelloise et le CWATUP en Wallonie; quant à la Flandre, elle prend la même direction avec la révision de l'AR de 1975
  • la normalisation : divers pays, européens ou non (y compris des pays en développement), ont édicté des normes d'accessibilité. La Belgique, elle, n'a jamais été au-delà de la transposition de la norme ISO TR 9527
  • les déclarations et/ou labels volontaires : les acteurs publics ou privés peuvent s'engager, sur une base volontaire, à respecter les concepts d'accessibilité dans leurs activités. Des systèmes volontaires tels que ISO 14001 ou BREEAM permettent de certifier l'accessibilité des entreprises ou des bâtiments.
Pour
Liens utiles
le monde de la construction, l'accessibilité laisse entrevoir maintes perspectives en matière d'innovation et d'emploi. En effet, si le bâti existant nécessite des adaptations à plus ou moins long terme, la construction neuve, quant à elle, devra répondre à de nouvelles exigences d'accessibilité, que ce soit sur un plan légal, normatif ou volontaire. Le vieillissement de la population laisse en outre présager une croissance progressive de la demande d'accessibilité dans le secteur privé aussi.


Article complet


J. Desmyter, ir., chef du département 'Géotechnique, Structures et Développement durable', CSTC
I. Lechat, ir., chercheur, laboratoire 'Développement durable', CSTC