Marquage CE des portes industrielles, commerciales et résidentielles 2006/02.09

Les portes et portails industriels, commerciaux et résidentiels doivent satisfaire aux exigences de la norme NBN EN 13241-1 qui donne lieu, dans le cadre de la directive 'Produits de construction', à un marquage CE obligatoire. Le CSTC travaille actuellement à l'élaboration d'un Rapport à ce sujet.
Depuis le 1er mai 2004, la norme européenne harmonisée NBN EN 13241-1 a rendu possible le marquage CE des portes susmentionnées. Par conséquent, le CSTC a décidé de présenter cette norme et d'aider les professionnels de la construction à obtenir le marquage CE qui en découle. Le Rapport, élaboré par le CRIF et BCCA, en collaboration avec le CTIB, doit être considéré comme un guide destiné aux fournisseurs et à toute personne susceptible d'être confrontée à des portes et portails industriels, commerciaux et résidentiels dans l'exercice de ses activités.

1. La norme NBN EN 13241-1

La norme NBN EN 13241-1 définit les exigences de sécurité et les performances applicables aux portes et portails destinés à être installés dans un environnement industriel, commercial ou résidentiel et devant garantir l'accès en toute sécurité des marchandises et des véhicules accompagnés ou conduits par des personnes. Ce document vise deux objectifs principaux :
  • d'une part, définir les exigences relatives au marquage CE
  • d'autre part, formuler des règles de l'art pour les produits commercialisés.
Cette norme est actuellement en cours de révision à l'échelon européen à la suite de la publication du Document Guide CE M.

2. Objectifs du marquage CE

Le marquage CE constitue un instrument juridique permettant aux autorités de vérifier si un fabricant a entrepris toutes les démarches nécessaires afin de veiller à ce que son produit puisse être commercialisé sans entraves à la libre circulation au sein de l'Espace Economique Européen. Bien que l'objectif premier du marquage CE ne consiste pas à servir d'accord contractuel entre les fabricants, les installateurs et les maîtres d'ouvrage, les performances du produit, qui sont basées sur des moyens d'évaluation uniformes, leur offrent pourtant la possibilité de mieux comparer les produits entre eux. Les entrepreneurs, architectes et maîtres d'ouvrage peuvent ainsi, par exemple, refuser d'utiliser des produits qui ne sont pas dotés du marquage CE.



E. Winnepenninckx, ing., conseiller principal, service "Normalisation", CSTC
C. Cornu, ir.-arch., conseiller, division "Agrément technique", CSTC