Marquage CE des fenêtres et portes piétonnes 2006/02.01

La publication de la norme NBN EN 14351-1 relative aux portes extérieures et fenêtres sans caractéristique de résistance au feu est imminente. Par conséquent, le marquage CE de ces produits sera prochainement possible et deviendra ensuite obligatoire, ce qui entraînera d'importantes répercussions pour leurs fabricants.

1. Produits devant faire l'objet d'un marquage CE

Le marquage CE constitue une obligation pour tous les fabricants mettant sur le marché des portes ou des fenêtres. Dans le cadre de la directive 'Produits de construction', on entend par 'fabricants', les fabricants des produits mais également les distributeurs ou importateurs qui lancent le produit sur le marché sous leur propre nom. Les menuisiers qui fabriquent une porte ou une fenêtre pour un chantier en particulier et qui se chargent de l'installer eux-mêmes ne sont pas considérés comme des fabricants mais comme des entrepreneurs. Cela signifie donc que ces produits ne doivent pas obligatoirement faire l'objet d'un marquage CE.

2. Conditions d'apposition du marquage CE sur un produit

Pour pouvoir apposer le marquage CE, le fabricant doit répondre aux deux exigences suivantes :
  • les produits doivent être conformes aux spécifications de la norme harmonisée (NBN EN 14351-1)
  • il doit appliquer un système d'attestation de conformité lors de la fabrication de ses produits.

3. Dispositions susceptibles de faciliter l'obtention du marquage CE par les PME

Les solutions pour les essais types initiaux peuvent reposer sur l'usage collectif de résultats d'essai (shared ITT, par exemple). Les normes peuvent également renvoyer à des performances acceptées par convention. Celles-ci s'appliquent à des produits clairement définis et présentent une certaine marge de sécurité.



Y. Martin, ir., chef de laboratoire adjoint et B. Michaux, ir., chercheur, laboratoire 'Structures, Menuiserie et Eléments de façade', CSTC
E. Dupont, ing., conseiller principal, division 'Agrément technique', CSTC