Vlaamse Huisvestingsmaatschappij

Vlaamse Huisvestingsmaatschappij

Elaboration du cahier des charges performantiel pour la construction de logements sociaux (ABSW 2003)
Responsables : Johan Parthoens

Dans le cadre d'un partenariat public/privé, le CSTC a élaboré, avec le concours de la Société du Logement flamande (VHM/Vlaamse Huisvestingsmaatschapij), un tout nouveau cahier des charges, fixant les performances techniques auxquelles doivent répondre un bâtiment et ses éléments constitutifs. Cet ouvrage implique donc une obligation de résultat. Les "documents interprétatifs" de la directive européenne "Produit de construction" et les spécifications techniques harmonisées ont été utilisés pour déterminer ces performances techniques. Le cahier des charges performantiel définit non seulement les spécifications et la "durée de vie escomptée", mais prescrit également la manière dont la vérification et la réception (avant, pendant et après l'exécution) doivent se dérouler. Les déclarations de qualité volontaires telles que BENOR, ATG, ... constituent à cet égard un des moyens d'apporter la preuve de la conformité aux prescriptions. Bien entendu, il convient de respecter également les spécifications techniques harmonisées et le marquage CE associé.

Pour l'élaboration de ce cahier des charges, le CSTC et la VHM se sont en outre basés sur le cahier des charges performantiel établi par le CSTC en 1987 et sur l'expérience acquise lors de son application dans le cadre de la construction des villages témoins de Vlaanderen Bouwt et des projets de Domus Flandria.

Le nouveau cahier des charges performantiel peut être téléchargé gratuitement (sous format pdf) sur ce site Internet ou celui de la VHM.

Site internet : Vlaamse Huisvestingsmaatschappij